Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 07/12/2025

1. Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour but d'encadrer l'accès et l'utilisation de l'application Arvyn, éditée par la société SAS JOAT Consulting.

Arvyn est un assistant de jardinage basé sur l'intelligence artificielle, qui fournit aux utilisateurs des conseils personnalisés en fonction de leurs besoins et de leur contexte.

En créant un compte et en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès et inscription

  • L'application est accessible gratuitement depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur disposant d'une connexion Internet.
  • L'inscription est ouverte à toute personne âgée d'au moins 16 ans.
  • Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'usage qui en est fait.

3. Services proposés

Arvyn propose deux types de services :

  1. Services gratuits : accès à l'application, création d'un compte, utilisation de certaines fonctionnalités de base (ex. chat IA, conseils standards).
  2. Services payants : fonctionnalités spécifiques accessibles par abonnement ou achat intégré (détaillées dans nos Conditions Générales de Vente).

4. Obligations des utilisateurs

En utilisant Arvyn, vous vous engagez à :

  • utiliser l'application dans un cadre strictement personnel et non commercial ;
  • ne pas détourner l'application de son objet (ex. diffusion de contenus offensants, illégaux ou inappropriés) ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle de SAS JOAT Consulting et des tiers ;
  • ne pas perturber le bon fonctionnement de l'application (tentatives de piratage, virus, surcharge, etc.).

5. Engagements de l'éditeur

SAS JOAT Consulting met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité, disponible et sécurisé. Toutefois :

  • nous ne pouvons garantir l'absence totale de bugs, d'interruptions ou d'erreurs ;
  • les conseils fournis par Arvyn sont indicatifs : ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel et ne garantissent pas la réussite de vos projets de jardinage.

6. Propriété intellectuelle

  • L'ensemble du contenu disponible dans l'application (textes, images, logos, bases de données, algorithmes, code, etc.) est la propriété exclusive de SAS JOAT Consulting.
  • Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
  • Vous conservez vos droits sur les contenus que vous importez dans l'application (ex. photos, notes), mais vous nous autorisez à les héberger et à les traiter uniquement dans le cadre du fonctionnement du service.

7. Responsabilité

SAS JOAT Consulting ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser l'application ;
  • de la perte éventuelle de données ;
  • des résultats obtenus à partir des conseils donnés par Arvyn, qui restent sous votre propre responsabilité.

8. Données personnelles

Nous collectons et traitons certaines données personnelles nécessaires au bon fonctionnement de l'application.

Vos droits et les modalités de traitement sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

9. Durée, suspension et résiliation du compte

  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via l'application ou en nous contactant à l'adresse romain[at]arvyn.fr.
  • Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou illicite du service.

10. Modification des CGU

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du service, de la réglementation ou des conditions techniques.

En cas de modification importante, vous serez informé par email ou via l'application. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Limoges seront seuls compétents.

Document généré le 07/12/2025 - Version 1.0